Mentions légales

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Immatriculation de l'entreprise

[Numéro de registre du commerce, le cas échéant]
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Résolution des litiges

La Commission européenne propose une plateforme de résolution en ligne des litiges (RLL) : <link>ec.europa.eu/consumers/odr</link>. Nous sommes [prêts / ne sommes pas prêts — à choisir] à participer à une procédure de résolution des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs.